La protection sociale comme « régime de genre »

18/12/2018

En quoi le système de sécurité sociale français façonne des inégalités de genre?

 

Dans la conception traditionnelle de la spécialisation, de la séparation et de la complémentarité des tâches entre les femmes et les hommes, les hommes se voient assigner les activités dites de production (participation rémunérée au marché du travail), alors que les femmes sont destinées aux tâches dites de reproduction (tâches domestiques et de soins aux personnes proches – que l’on nomme aussi le « care », exercées à titre gratuit). Cette conception définit aujourd’hui encore des stéréotypes, des attentes, une organisation sociale (le temps, l’espace), des institutions qui façonnent les « rôles de genre » dévolus aux hommes et aux femmes.

Les statistiques témoignent de la difficulté de faire évoluer les rôles de genre. Si l’on constate, en France, un engagement croissant des femmes sur le marché du travail, les modalités de cet engagement diffèrent de celles des hommes (temps partiel, retraits plus fréquents, etc.). Le degré et les modalités de participation différente des femmes et des hommes sur le marché du travail se traduit par un revenu moins élevé pour les femmes, plus dépendantes que les hommes des revenus de leur conjoint  et se répercutent, en cas de problème, sur le montant de leurs prestations sociales respectives. En parallèle, l’implication des hommes dans la sphère familiale évolue très lentement, alors qu’on sait que ce facteur est déterminant pour favoriser la participation des femmes au marché du travail. C’est dans cette dynamique que s’ancrent profondément les inégalités de genre.

L’enjeu politique est donc de transformer ce cercle vicieux. Aux côtés de la fiscalité, de l’organisation du temps de travail, et des services d’accueil, la protection sociale est l’un des instruments efficaces de transformation des rôles de genre. La fonction de la protection sociale est en effet double : elle permet aux femmes et aux hommes de se retirer du marché du travail ou maintient leur revenu lorsqu’ils sont confrontés à certaines éventualités (maladie et soins de santé, chômage, vieillesse, arrivée d’un enfant, maternité). Elle peut aussi encourager, par différents moyens, leur réinsertion sur le marché du travail.

À partir de la Second Guerre mondiale, et pendant des décennies, la protection sociale française a été marquée par une ambition nataliste et, par un jeu de gratifications sous forme d’augmentation des prestations, a encouragé les femmes à mettre au monde au moins trois enfants et à demeurer au foyer, ce qui a consolidé les inégalités de genre. Dans les années 1990, des études ont montré qu’encourager la participation des femmes au marché du travail comme le faisait la Suède favorisait mieux la natalité. La France a alors mis en place une série de dispositifs pour encourager la participation des femmes au marché du travail (et a relevé son taux de natalité, avec cependant une chute importante au cours des trois dernières années) : subventions pour l’engagement de gardes d’enfants, augmentation des places de crèches, etc.

Quels changements pourraient être opérés pour le rendre plus égalitaire ? Est-ce la direction prise ainsi que semble l’indiquer la directive sur la conciliation entre vie privée et professionnelle ?

La protection sociale, et la politique de conciliation de la vie familiale et professionnelle restent marquées par l’idée que cette question est un « problème de femme ». Elles favorisent l’activité professionnelle des femmes – et plutôt des femmes aisées – en négligeant l’importance, pour réduire les inégalités de genre, d’encourager la participation des hommes à la vie familiale. On sait que la présence du père auprès de ses enfants nouveau-nés est essentielle pour mettre en place des habitudes de partage équitable des soins entre les parents des deux sexes. Toute mesure dans ce domaine devrait, comme en Suède, être adoptée en réfléchissant à son impact simultané sur le travail professionnel des femmes et l’engagement familial des hommes.

La configuration des congés parental et de paternité apparaît à cet égard déterminante, et les études montrent que le comportement des pères est sensible à certains facteurs comme le montant de l’allocation, ou la possibilité de fractionner le congé ou de le prendre à temps partiel. Le congé parental d’éducation, par exemple, est indemnisé de manière forfaitaire et peu élevée. Or, au sein du ménage, le revenu d’un homme est en général plus élevé que celui d’une femme, et la perte pour le ménage, dans ces conditions, serait trop importante si l’homme interrompait son activité. En définitive, seules les femmes qui ont une faible rémunération y recourent. Il conviendrait de mettre en place une indemnisation proportionnelle au salaire, qui couvre une période plus longue qu’aujourd’hui, et de favoriser la prise de congés fractionnée et à temps partiel. La durée du congé de paternité, qui lui est bien indemnisé, pourrait être augmentée et le congé rendu obligatoire : beaucoup d’hommes qui souhaiteraient y recourir en sont en effet dissuadés par leur entourage professionnel.

Le modèle suédois de congé parental est favorable à l’égalité : chaque parent dispose de 480 jours – 90 jours pour chacun, non transférable à l’autre et le reste à se répartir. La sécurité sociale – et non l’employeur – couvre 80% du salaire pendant les 390 premiers jours et environ 18 € par jour pendant les 90 jours qui suivent, en plus d’un large accès à des services d’accueil. Il a inspiré un projet européen de directive sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle destinée à favoriser un meilleur partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes. Cependant, et notamment en raison de l’opposition de la France, les vingt-huit ont réduit de 4 à 2 mois la durée minimale du congé non transférable, ainsi que la durée minimale d’indemnisation (de 4 à 1,5 mois), et aucune référence à une indemnisation minimale n’a été retenue. En l’état, ce projet tendra donc à renforcer la spécialisation des rôles masculins et féminins dans la famille et sur le marché du travail, plutôt qu’à assurer un meilleur partage des tâches.

En outre, et de manière plus fondamentale, faire davantage dépendre les droits à la sécurité sociale de la citoyenneté plutôt que du statut de travail permet d’éviter que les inégalités sur le marché du travail se répercutent sur les allocations sociales. Ce principe, au cœur des systèmes scandinaves de sécurité sociale, est considéré comme un facteur important de leur réussite dans la réduction des inégalités de genre.

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