Réflexions sur le rejet de la réforme constitutionnelle

20/12/2016

Le référendum constitutionnel italien proposé par le gouvernement de Matteo Renzi le 4 décembre 2016 a profondément déchiré l’Italie. En lieu et place de débats sereins et d’échanges d’arguments, les Italiens ont eu droit à une véritable propagande menée tambour battant par les deux camps. Rien de surprenant à cela : le débat, plutôt que de porter sur la réforme constitutionnelle, a principalement porté sur l’action politique du gouvernement de Renzi. N’ayant pas réussi à obtenir la majorité des deux-tiers au Parlement, le président du Conseil a été dans l’obligation de procéder à un référendum pour faire approuver sa proposition de réforme constitutionnelle. Son tort a été de personnaliser ce référendum au début de la campagne, l’envisageant in fine comme une approbation de son action politique, en liant la victoire du non à son éventuelle démission. Ceci lui est unanimement reproché à présent mais il était difficile pour lui de procéder autrement après 30 mois en responsabilité.

Au cours des dernières semaines de campagne, quasiment personne n’a souhaité parler du fond du sujet – la réforme en elle-même – qui ne modifiait que superficiellement la Constitution. En effet, en plus du fait que ce n’était pas la première réforme constitutionnelle, elle ne concernait que douze articles de la Constitution sur les 139 qu’elle compte.

De nombreuses voix se sont levées pour dénoncer un risque autoritaire, un déni de démocratie concernant une des deux dispositions majeures de la réforme, à savoir la proposition d’en finir avec un bicaméralisme parfait dans l’iter parlementaire mais rendu complexe par la différence du mode de scrutin pour élire députés et sénateurs. La proposition de réforme consistait à transformer le Sénat de la République en un « Sénat des Régions » composé de 100 sénateurs désignés parmi des conseillers régionaux et des maires. L’élection des représentants étant indirecte (les élus sont toujours choisis par le peuple), certains ont argué d’une expression minorée de la volonté populaire. Les échanges ont également porté sur l’autre disposition importante relative à la nature des relations entre État et Régions (notamment le rôle et les moyens de ces dernières), qui est une question débattue depuis l’Assemblée constituante de 1947. Bien que la proposition du gouvernement Renzi ait été d’augmenter la présence des organes locaux aux côtés de l’État, la proposition a été fortement contestée. Bien entendu, la réforme proposée n’est pas parfaite, loin s’en faut, mais, comme le dit l’adage populaire, le mieux est très souvent l’ennemi du bien.

Après l’heure du vote massivement négatif (59 %, très au-delà de toutes les prévisions) vient celle du bilan, assurément contradictoire. Les associations de gauche ont bruyamment milité pour le non et pourtant, une fois le non majoritaire, les véritables vainqueurs semblent être d’une part Beppe Grillo (Mouvement 5 étoiles) et, d’autre part, Matteo Salvini (Ligue Nord).

La démission de Matteo Renzi et la formation d’un gouvernement presque identique dirigé par Paolo Gentiloni (ex-ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement sortant) laissent entier le problème des élections anticipées. Le Président de la République, Sergio Mattarella, a demandé que soit préparée une nouvelle loi électorale, notamment pour la représentation parlementaire au Sénat. Qu’est-ce qu’une nouvelle loi électorale a à voir avec la Réforme Constitutionnelle ? Spécifiquement, rien. Politiquement, tout.

L’enjeu est en effet une fois de plus politicien : Silvio Berlusconi invoque une nouvelle loi électorale parce qu’il sait pertinemment qu’avec la loi actuellement en vigueur, il ne peut plus prétendre à gouverner le pays. De leur côté, Beppe Grillo et Matteo Salvini, ainsi qu’une partie de l’establishment démocrate, voudraient au contraire voter tout de suite ; le résultat des élections semblant pouvoir être en leur faveur. Droite et gauche sont divisées. En outre, alors qu’on nous avait convaincu il y a quelques années qu’il fallait passer au mode de scrutin majoritaire afin de renforcer la gouvernabilité du pays, aujourd’hui, ceux-là même qui défendaient un scrutin majoritaire se déclarent pour un retour à un système proportionnel.

Il reste de très nombreuses questions qui laissent perplexes. Ceux qui souhaitent la fin des divisions, à qui pensent-ils s’adresser ? Quelles forces sont en jeu, quels partis ? La classe politique sera-t-elle capable de produire une bonne loi électorale ? Pour aller dans quelle direction et avec quel projet ? Sera-t-il possible de trouver une médiation entre des positions aussi éloignées ? Un doute majeur subsiste : si tous ceux qui ont débattu pour se positionner en faveur ou contre la réforme n’ont pas réussi à le faire dans un esprit constructif pendant la campagne du référendum, comment envisager un débat politique serein alors que nombreux sont ceux qui revendiquent la victoire ? Comment expliquer la position contradictoire d’un Gaetano Quagliariello – fondateur de Identità e Azione (Identité et action), parti politique italien conservateur –, auteur de quelques articles de la réforme et qui a voté non, qui se pose en homme d’État capable de trouver un point d’accord ? Ou celle d’un Massimo D’Alema, figure historique et contestée du parti démocrate, qui a échoué à porter une réforme semblable il y a quelques années et qui a fêté la victoire du non ? Ce qui est sûr, c’est que tous les acteurs politiques italiens sont en ce moment en pleine effervescence tactique court-termiste : l’enjeu est de remporter les élections tout de suite, se porter au pouvoir, et alors envisager de construire un projet politique pour l’Italie.

Malgré l’échec du référendum, on peut constater le travail effectué par le gouvernement Renzi : la loi sur les unions civiles, le Jobs Act ainsi que la réforme de l’administration. Il s’agissait de propositions audacieuses, ce à quoi il faut ajouter la proposition à l’Union Européenne de régler de manière commune le problème des migrants, actuellement massivement reçus en Italie et que Matteo Renzi envisageait d’accueillir de manière équilibrée au sein de tous les pays de l’Union. On peut donc regretter certains traits de sa personnalité, tiraillée entre autoritarisme et arrogance, car une chose est sûre : son action politique a été me semble-t-il meilleure que les alternatives proposées par ceux qui prétendent avoir gagné.

 

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